J.O. 227 du 29 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANS0423120A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 10 septembre 2004, sont admis à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique :

Mme Menival (Solange), conseillère régionale d'Aquitaine, titulaire ;

Mme Lafay (Sonia), conseillère régionale de Basse-Normandie, suppléante.

2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique :

Mme Mitterrand (Elisabeth), conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire ;

M. Fromonteil (Paul), conseiller régional de Poitou-Charentes, suppléant.